DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
INTRODUCTION
CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉMONTRE L’ENGAGEMENT DE L’ETUDE ALESSIA SCHMID SÀRL À GARANTIR VOTRE VIE PRIVÉE ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE WEB OU COMMUNIQUEZ AVEC NOUS. ELLE VOUS INFORME SUR LA NATURE, L’ÉTENDUE ET LA FINALITÉ DES DONNÉES TRAITÉES PAR NOTRE ETUDE.
Lorsque vous accédez à notre site Web et/ou communiquez avec nous par courrier électronique ou par d'autres canaux, vous acceptez cette politique de confidentialité, qui peut être modifiée unilatéralement, en tout temps et sans préavis.
LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous (ou des tiers) communiquez avec nous (c.-à-d. les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques). Il en va de même pour les données personnelles que nous collectons nous-mêmes.
Certaines données personnelles nous sont donc fournies par vous-même (ou d’autres personnes concernées) lorsque vous (ou ces dernières) nous contactez par courriers postal/électronique ou téléphone pour faire appel à nos services. Il peut s’agir du nom, des coordonnées ou d’informations sur le rôle de la personne concernée au sein de l’entreprise, de l’organisation pour laquelle vous (ou les personnes de contact respectives) travaillez, ou encore au nom de laquelle vous (ou elles) nous contactez. Lors de l’exécution de nos services, nous traitons en outre les données personnelles que nous collectons à partir de notre correspondance avec vous ou des tiers (notamment les parties adverses, les autorités, les tribunaux, leurs collaborateurs respectifs ou encore d’autres personnes de contact). Il peut s’agir de noms, de données de contact, de dates de naissance, d’informations sur les relations de travail, le revenu, la situation familiale ou l’état de santé. Par ailleurs, nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles, par exemple à partir de registres publics ou de sites web.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
S’agissant de la finalité du traitement des données personnelles, celles-ci nous permettent de gérer notre relation avec vous, soit notamment de fournir nos services, de les documenter et de les facturer. Elle repose sur un intérêt légitime au traitement des données personnelles. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles à votre égard. Il en va de même pour les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, comme par exemple, notre obligation de conserver les pièces.
Nous traitons vos données de contact, de vos collaborateurs ou d’autres personnes à des fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que le courrier électronique, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone) afin de fournir des informations sur des publications, des événements, ou de nouveaux services susceptibles de vous intéresser.
PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous limitons l'utilisation et l'accès à vos données personnelles aux personnes qui ont absolument besoin de les connaître pour vous donner accès à notre site web et/ou communiquer avec vous. Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Nous révisons régulièrement nos politiques et procédures de sécurité pour garantir que nos systèmes sont sécurisés et protégés, et nous garantissons le respect de toutes les lois applicables en matière de protection et de sécurité des données.
Nous conservons les données personnelles pendant toute la durée de notre relation contractuelle et, en tout état de cause, pour la période requise par les obligations légales de conservation ou de documentation, ou aussi longtemps qu’un intérêt légitime, qu’il soit privé ou public, le justifie. Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple : vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière exhaustive du traitement des données effectué par notre Etude et d’autres prestataires de services externes (par exemple, dans une déclaration de protection des données destinée à vos collaborateurs).
Nous attirons votre attention sur le fait que, pour accomplir nos services, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou des fournisseurs de cloud ayant leurs serveurs en Suisse. Nous utilisons alors certains services informatiques ou des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques pour la sécurité des données (par exemple : le courrier électronique et les visioconférences). Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.
COOKIES
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CONTACT
Nous accueillons vos demandes de renseignements et vos commentaires. Vous avez le droit d'être informé par nous de tout traitement de vos données personnelles afin d’en vérifier la légalité. Si vous êtes concerné par des données personnelles incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander la rectification ou la complétude de toute donnée pertinente. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ou une restriction temporaire du traitement dans certains cas et vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles, auquel cas nous pourrions toutefois ne pas être en mesure de fournir des services.
Si vous, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact avez des questions ou souhaitez faire valoir vos ou les droits des personnes concernées par la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse postale suivante :
Etude Alessia Schmid Sàrl
Rue du Conseil-Général 8
CH - 1205 Genève